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Actualités réglementaires phytosanitaires du 05 au 11 juin 2021 (semaine 23)

vendredi 11 juin 2021, par magalie.labat

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2 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX

2 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/938 DE LA COMMISSION du 4 juin 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «Cerise des coteaux du Ventoux» (IGP)

Numéro officiel : UE/2021/938
Date de signature : 04/06/2021

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/917 DE LA COMMISSION du 7 juin 2021 portant approbation du Pepino Mosaic Virus, souche EU, isolat abp1 peu virulent, et du Pepino Mosaic Virus, souche CH2, isolat abp2 peu virulent, en tant que substances actives à faible risque, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission

Numéro officiel : UE/2021/917
Date de signature : 07/06/2021
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/540/2011 25/05/2011


1 TEXTE EUROPEEN MODIFIE

  • 1 Règlement (CEE/CE)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 540/2011 DE LA COMMISSION du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
Numéro officiel : UE/540/2011
Date de signature : 25/05/2011
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2021/917 07/06/2021


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0 TEXTE FRANCAIS NOUVEAU


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