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Actualités réglementaires vétérinaires du 10 au 16 juillet 2021 (semaine 28)

lundi 19 juillet 2021, par magalie.labat

Cheick Saidou / agriculture.gouv.fr

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6 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

== 2 Décisions ==

  • DÉCISION (UE) 2021/1157 DU CONSEIL du 30 juin 2021 relative à la position à prendre, au nom de l'Union, en réaction à la déclaration unilatérale du Royaume-Uni exposant la pratique qu'il entend mettre en place en ce qui concerne les importations en Irlande du Nord de produits à base de viande en provenance de la Grande-Bretagne entre le 1er juillet et le 30 septembre 2021

Numéro officiel : UE/2021/1157
Date de signature : 30/06/2021

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2021/1146 DE LA COMMISSION du 12 juillet 2021 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d'urgence motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres

Numéro officiel : UE/2021/1146
Date de signature : 12/07/2021
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2021/641 13/04/2021

4 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

== 4 Règlements (CEE/CE) ==

  • RÈGLEMENT (UE) N° 232/2012 DE LA COMMISSION du 16 mars 2012 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions d'utilisation et les limites d'emploi du jaune de quinoléine (E 104), du Sunset Yellow FCF/Jaune orange S (E 110) et du ponceau 4R, rouge cochenille A (E 124)

Numéro officiel : UE/232/2012
Date de signature : 16/03/2012
Historique : Modification par Règlement UE/2021/1156 13/07/2021

  • RÈGLEMENT (CE) N° 1333/2008 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires

Numéro officiel : CE/1333/2008
Date de signature : 16/12/2008
Historique : en dernier lieu :
Modification par Règlement UE/2021/1156 13/07/2021

  • RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/687 DE LA COMMISSION du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci

Numéro officiel : UE/2020/687
Date de signature : 17/12/2019
Historique : Modification par Règlement délégué UE/2021/1140 05/05/2021

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/605 DE LA COMMISSION du 7 avril 2021 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine

Numéro officiel : UE/2021/605
Date de signature : 07/04/2021
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2021/1141 12/07/2021

== 1 Décision ==

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2021/641 DE LA COMMISSION du 16 avril 2021 concernant des mesures d'urgence motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres

Numéro officiel : UE/2021/641
Date de signature : 13/04/2021
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2021/1146 12/07/2021

1 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ, EXPIRÉ OU PÉRIMÉ

== 1 Règlement (CEE/CE) ==

  • RÈGLEMENT (CE) N° 889/2008 DE LA COMMISSION du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles

Numéro officiel : CE/889/2008
Date de signature : 05/09/2008
Historique : Abrogation par Règlement UE/2021/1165 15/07/2021

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2 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

== 1 Arrêté ==

  • Arrêté du 7 juillet 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Salers»

Numéro officiel : AGRT2118304A
Date de signature : 07/07/2021
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 2/08/2000 NOR AGRP0001610A
Abrogation Décret 14/03/2000 NOR ECOC9900189D

== 1 Avis ==

Avis relatif à la liste provisoire des abattoirs temporaires agréés pour la durée de la fête de l'Aïd el-Adha du mois de juillet 2021
Numéro officiel : AGRG2119834V
Date de signature : 13/07/2021

0 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ

0 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ, EXPIRÉ OU PÉRIMÉ


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