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Adaptation au droit de l’UE dans le domaine des transports - texte N° 535

jeudi 15 avril 2021

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances : texte N° 535 de Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique, MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance et Jean-Baptiste DJEBBARI, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, déposé au Sénat le 14 avril 2021

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