Accueil > Sénat > Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière - (...)

Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière - texte N° 314

<

jeudi 13 février 2020

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière : texte N° 314 de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances et Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, déposé au Sénat le 12 février 2020

Voir en ligne : Sénat