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Avis du Haut Conseil à la Vie Associative sur les différentes hypothèses d’évolution du Répertoire National des Associations adopté le 22 avril 2021

lundi 26 avril 2021, par Nora MOUNIB

Sur la base de l'article 63 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire autorisant le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) à se saisir de toute question relative aux associations, quel que soit leur secteur d'activités, le HCVA a pris connaissance avec intérêt du plan d'action du gouvernement pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme pour 2021 -20221. Après examen du bureau du Haut Conseil, celui-ci a donné son avis au (...)

- Avis rendus par le HCVA

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