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Centre communal d’action sociale (CCAS) de Saint-Rémy (Ain)

mardi 8 juin 2021, par Anonyme

La préfète de l'Ain a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget 2021 du centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Rémy n'a pas été adopté à la date du 15 avril 2021.

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