GouvActu AdmiNet

Accueil > Service-public > Certificats d’économies d’énergie : les bonifications évoluent

Certificats d’économies d’énergie : les bonifications évoluent

jeudi 29 avril 2021, par Direction de l'information légale et administrative

En prévision de la 5e période des certificats d'économies d'énergie, plusieurs ajustements ont été prévus pour mettre fin aux « offres à 1€ », tout en maintenant temporairement un « coup de pouce » pour l'isolation des combles. Un arrêté paru le 16 avril 2021 au Journal officiel modifie les modalités d'application relatives au dispositif d'économie d'énergie. Il précise aussi l'assiette d'obligations du dispositif pour le gaz de pétrole liquéfié et le fioul domestique. Le détail avec Service-Public.fr.


Voir en ligne : Service-public / Certificats d’économies d’énergie : les bonifications évoluent

Du même site