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Code électoral sur Légifrance

mardi 13 avril 2021, par Karine Peuvrier

Le code électoral en vigueur sur Légifrance

  • Partie législative (Articles L1 à L568)
  • Partie réglementaire (Articles R1 à R358)
  • Annexes (Articles Annexe tableau n° 1 à Annexe tableau n° 8)

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