GouvActu AdmiNet

Accueil > Service-public.fr > Comment savoir si vous pouvez accéder à un document administratif ?

Comment savoir si vous pouvez accéder à un document administratif ?

jeudi 29 avril 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Acte d'état civil, extrait de cadastre, jugement de divorce, permis de construire, jugement d'adoption... Vous n'êtes pas familier des archives mais vous avez un besoin ponctuel, pour une démarche administrative ou des recherches personnelles, d'accéder à un document public. Comment savoir si vous avez le droit de consulter le document ancien ou plus récent qui vous intéresse ? Le site @docs conçu par le Service interministériel des Archives de France vous guide dans votre recherche.


Voir en ligne : Service-public.fr / Comment savoir si vous pouvez accéder à un document administratif ?

Du même site