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Commission Rebsamen : l’USH livre ses propositions pour relancer le logement

jeudi 22 juillet 2021

L'Union sociale pour l'habitat a rendu publiques les huit propositions qu'elle a remises à la commission présidée par François Rebsamen chargée par le gouvernement "d'objectiver les freins à la construction de logements du point de vue des collectivités". Ces propositions portent entre autres sur la fiscalité du foncier, la mobilisation du foncier public, les normes et la loi SRU.

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