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Communauté de communes Rives de l’Ain, Pays du Cerdon (Ain) (2e avis)

vendredi 23 juillet 2021, par Anonyme

La préfète de l'Ain a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget 2021 de la communauté de communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon, n'a pas été voté en équilibre réel.


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