GouvActu AdmiNet

Accueil > Cour des comptes > Commune de Bourgoin-Jallieu (Isère) : cahier n°2 le chauffage urbain

Commune de Bourgoin-Jallieu (Isère) : cahier n°2 le chauffage urbain

vendredi 11 juin 2021, par cbrenot

Dans le cadre du contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Bourgoin-Jallieu pour les exercices 2013 et suivants, la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a examiné plus particulièrement le service public de production et de distribution d’énergie calorifique (chauffage urbain)..


Voir en ligne : Cour des comptes / Commune de Bourgoin-Jallieu (Isère) : cahier n°2 le chauffage urbain

Du même site

Les juridictions financières sont composées de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes :
Les missions de la Cour des comptes sont définies par la Constitution (article 47-2) et par le code des juridictions financières.