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Communiqué de presse du 14 avril 2021

mercredi 14 avril 2021, par mmt

 

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s’est réuni ce mercredi 14 avril, sous la présidence de Philippe LAURENT, maire de Sceaux.

Cette séance devait initialement être consacrée à l’installation des nouveaux membres du CSFPT, élus communaux et intercommunaux, mais cette séance d’installation a été reportée au mercredi 5 mai au matin, en raison du contexte sanitaire (cf.  communiqué du 25 mars).

A l’occasion de cette ultime séance plénière de la mandature actuelle, Philippe LAURENT a tenu à remercier l’ensemble des membres du CSFPT pour leur implication et leur travail tout au long des six années écoulées, en soulignant que cet engagement, tant de la part des élus locaux que des représentants des organisations syndicales siégeant au CSFPT, fait toute la richesse constructive du dialogue social au sein de l’instance et a permis d’œuvrer sur de nombreux dossiers relatifs à la gestion des personnels locaux.

Il a particulièrement insisté sur l’engagement des présidents de la formation spécialisée n°1 et de la formation spécialisée n°4, Jean-Claude HAIGRON et Daniel LEROY, qui ont activement participé aux productions en autosaisine du CSFPT.

2 projets de décrets étaient inscrits à l’ordre du jour de cette séance.

Compte tenu du contexte sanitaire, cette séance s’est de nouveau tenue en visioconférence.

Le premier texte est un projet de décret modifiant le décret n° 2020-1082 du 21 août 2020 fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19.

Ce texte vise à proroger les règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 et à permettre la titularisation de certains fonctionnaires territoriaux stagiaires qui n’auraient pas pu réaliser la formation d’intégration au cours de leur année de stage en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19.

Ce texte a reçu un avis favorable de la part des membres du CSFPT.

Il a fait l’objet du vote suivant :

Collège employeur : avis favorable unanime (11) ;

Collège des organisations syndicales : 13 favorables ; 7 abstentions.

 

Le second texte inscrit à l’ordre du jour de cette séance est un projet de décret modifiant le décret n°2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités d’organisation des concours et examens professionnels des cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels.

Ce texte a pour objet d’adapter la forme d’une épreuve et la composition des jurys pour les concours et examens professionnels de caporaux et de sous-officiers pour faciliter l’organisation dans le cas de forte mutualisation entre services d’incendie et de secours.

Ce texte a reçu un avis favorable de la part des membres du CSFPT.

Il a fait l’objet du vote suivant :

Collège employeur : avis favorable unanime (11) ;

Collège des organisations syndicales : 7 favorables ; 9 défavorables ; 4 abstentions.

Pour rappel, la prochaine séance sera la séance d’installation des nouveaux membres élus municipaux siégeant au sein du Collège des employeurs du CSFPT. Elle aura lieu le 5 mai 2021.

Ultime séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale,

avant l’installation des nouveaux élus municipaux, reportée au 5 mai prochain

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Ultime séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale,

avant l’installation des nouveaux élus municipaux, reportée au 5 mai prochain

Type de la note (cp)

Communiqué de presse

A inclure dans la prochaine lettre d'infos

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