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Communiqué du Conseil supérieur de la magistrature

lundi 7 juin 2021, par Anonyme

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Le débat public, en France comme à l'étranger, révèle une contestation croissante de l'autorité judiciaire qui suscite de légitimes inquiétudes quant à la préservation des équilibres institutionnels au fondement de nos sociétés démocratiques. En Croatie, les critiques  formulées à l'égard des magistrats ont conduit à l'adoption d'une déclaration par l'assemblée générale de la cour suprême de ce pays.

En Pologne, le durcissement du régime disciplinaire applicable aux juges a justifié un récent recours de la Commission européenne devant la CJUE pour protéger l'indépendance de l'autorité judiciaire : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_21_1524. En Roumanie, c'est encore le renforcement du régime de la responsabilité des magistrats qui a conduit la CJUE à rappeler les principes protégés par la Charte des droits fondamentaux : https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2021-05/cp210082fr.pdf

En France, ces dernières semaines ont également vu s'exprimer, sous des formes souvent excessives et inappropriées, des critiques virulentes de décisions de justice ou de l'institution judiciaire qui s'en trouve aujourd'hui fragilisée : https://www.lejdd.fr/Societe/Justice/exclusif-les-magistrats-chantal-arens-et-francois-molins-linstitution-judiciaire-est-fragilisee-4050025

Profondément préoccupé par ces mises en cause, le Conseil supérieur de la magistature a sollicité un entretien avec le Président de la République par lettre du 25 mai dernier que vous trouverez en pièce jointe.

Cet entretien a eu lieu le vendredi 4 juin.

Il a été l'occasion d'échanges constructifs lors desquels le Président de la République a exprimé son souci du respect par chacun de la séparation des pouvoirs et a annoncé l'organisation prochaine d'Etats généraux de la Justice https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2021/06/05/le-president-de-la-republique-a-decide-de-lancer-les-etats-generaux-de-la-justice

Le Conseil Supérieur de la Magistrature qui, aux termes de la Constitution, assiste le Président de la République dans son rôle de garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire, continuera à faire preuve de la plus grande vigilance dans l'exercice de cette prérogative.

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