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Covid-19 : mesures applicables à partir du 3 avril 2021

dimanche 4 avril 2021

Le 3 avril 2021, le Préfet de Seine-Maritime a précisé les mesures en vigueur dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée à la Covid-19. 1. Les déplacements  Comme précédemment, l'interdiction de déplacement en journée se combine avec un régime de couvre-feu comportant des motifs plus limités pour sortir de chez soi entre 19h00 et 6h00.  La plupart des déplacements justifiés par un motif dérogatoire peuvent s'effectuer sans restriction de distance à l'exception : Des déplacements pour l'activité physique individuelle ou la promenade en journée qui doivent d'effectuer dans un rayon de 10 km autour du lieu de résidence; Des déplacements pour les besoins des animaux de compagnie pendant le couvre-feu (1 km autour du lieu de résidence); Des déplacements en journée pour effectuer des achats, des retraits de commande, pour se rendre dans un service public, dans un lieu de culte ou dans un lieu ouvert au public (pour des rassemblements, réunions ou activités non interdites) qui doivent s'effectuer dans les limites du département de résidence ou, en dehors de celui-ci, dans un périmètre de 30 kilomètres autour de son domicile  Une nouvelle attestation unique jointe à la circulaire a été élaborée et mise en ligne. Elle est valable pour l'ensemble du territoire, de jour comme de nuit. Elle peut être remplacée par un justificatif de domicile pour les déplacements ayant lieu dans un rayon de 70 km autour du lieu de résidence. II l'ouverture des commerces  La liste des commerces autorisés-à ouvrir demeure inchangée par rapport aux mesures en vigueur précédemment. Cependant, les règles nationales applicables aux marchés couverts sont étendues aux marchés ouverts. En conséquence, seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de plantes, fleurs, graines, engrais, semences et plants d'espèces fruitières ou légumières sont autorisés dans les marchés ouverts comme couverts. III Les règles applicables aux établissements scolaires et d'accueil de mineurs  A) Les établissements scolaires.  1) Le nouveau calendrier d'ouverture des établissements scolaires  Les établissements n'accueilleront pas les élèves en présentiel du 6 avril au 9 avril, les enseignements s'effectuant à distance. Les établissements scolaires restent ouverts sur cette période, certaines activités spécifiques étant maintenues comme l'accueil d'un élève et de ses responsables légaux à titre individuel et sur convocation.  Le 25 avril, les écoles maternelles et élémentaires pourront à nouveau accueillir les élèves. Il en sera de même à partir du 3 mai pour les collèges et lycées.  2) Les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise  Durant cette période, lorsque les établissements scolaires n'accueillent pas les élèves en. présentiels, les enfants de moins de seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire seront néanmoins accueillis. La liste de ces personnels figure en pièce jointe. Cet accueil ne se fera pas nécessairement dans l'établissement scolaire où l'élève est inscrit, une gestion par "pôles d'accueil" ayant été privilégiée.  3) Activités sportives dans le cadre scolaire,  Les activités physiques et sportives en plein air des groupes scolaires et périscolaires constitués des enfants dont l'accueil est autorisé demeurent possibles. En revanche, si les groupes scolaires peuvent se rendre dans les gymnases (ERP de type X), la pratique de toute activité sportive et physique y est interdite.  4) Les centres de formation d'apprentis  Les centres de formation d'apprentis suivent les mêmes règles d'ouverture et d'accueil des élèves que les collèges et lycées. Cependant, ces établissements peuvent toutefois, à compter du 12 avril 2021, accueillir les usagers pour les formations qui ne peuvent être dispensées à distance.  B) Les activités périscolaires et extrascolaires  Les règles d'accueil des enfants dans les établissements d'accueil périscolaire et extrascolaire sont les mêmes que pour les établissements scolaires : seuls les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise y sont accueillis.  Les règles régissant les activités physiques et sportives extrascolaires en plein air à destination des mineurs demeurent inchangées et s'appliquent donc à tous les mineurs.  C) Les établissements d'accueil de la petite enfance  Les établissements de petite enfance autorisés à accueillir plus de dix enfants sont fermés jusqu'au 25 avril 2021. Cette disposition ne s'applique pas aux structures attachées à des établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux.  Un accueil est toutefois assuré au profit des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire. IV Les dispositifs d'activité partielle et l'encouragement au télétravail  À la suite de la fermeture des établissements scolaires et des crèches, les salariés dans l'incapacité de télétravailler pourront demander à bénéficier de l'activité partielle pour garder leur enfant, s'ils sont parents d'un enfant de moins de 16 ans ou d'un enfant en situation de handicap, sans limite d'âge.  Pour cela, le salarié devra remettre à son employeur une attestation sur l'honneur indiquant qu'il est le seul des deux parents demandant à bénéficier de l'activité partielle au motif de la garde d'enfant. Les salariés bénéficieront alors d'une indemnisation à hauteur de 84% de leur rémunération nette ou de 100% pour les salariés au SMIC, avec O reste à charge pour les employeurs.  Enfin, le télétravail doit être largement promu pour les postes qui le permettent en visant un objectif de quatre jours sur cinq télétravaillés, y compris dans les administrations publiques, l'autorisation spéciale d'absence ne devant être mobilisée que par exception et en l'absence de toute autre solution.  V Les autres mesures applicables dans le département  A) Les règles applicables aux activités culturelles  Les établissements d'enseignement artistique (spectacle vivant, arts plastiques, danse, musique) ne sont plus autorisés à accueillir du public.  Les bibliothèques et centres de documentation sont autorisés à accueillir du public de 6h00 à 19h00.  B) Vente et consommation d'alcool  La vente à emporter de boissons alcoolisées est désormais interdite sur la voie publique lorsqu'elle n'est pas accompagnée de la vente de repas...  La consommation d'alcool sur la voie publique à toute heure est interdite ainsi que la livraison d'alcool de 19h00 à 6h00 dans le département.  C) Activités de livraison à domicile  En sus de l'interdiction de livraison d'alcool durant le couvre-feu, l'arrêté préfectoral interdit les activités de livraison à domicile de 22h00 à 6hoo.  D) Diverses mesures applicables sur la voie publique  Le même arrêté interdit la diffusion de musique amplifiée sur la voie publique et reconduit d'une part l'obligation du port du masque dans les communes et d'autre part l'interdiction des braderies, brocante et vide-greniers,   

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