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Définition d’une procédure simplifiée de renouvellement de la déclaration des services routiers sur les liaisons régulières interurbaines par autocar inférieures ou égales à 100 kilomètres déclarés jusqu’au 17 mars 2020 et dont la caducité est intervenue pendant l’état d’urgence sanitaire mis en place pour faire face à l’épidémie de covid-19 – Décision n° 2021-027 du 27 mai 2021

mardi 15 juin 2021, par Dominique Duval


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