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Demande d’agrément pour les organismes de recherche français et étrangers de droit privé - ...

vendredi 23 juillet 2021, par Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation |

La demande d'agrément doit se faire prioritairement par la démarche en ligne, qui constitue la voie la plus efficace.
En cas d'impossibilité, l'envoi sur clef USB du dossier constitué, à partir du cerfa statique et la notice associée, reste possible.

Son traitement n'est pas prioritaire.


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