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Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : le dispositif mis en place par l’État est prêt

mardi 15 juin 2021

Depuis le 1er juin, les services de l'État peuvent recevoir, instruire et transmettre les demandes d'autorisation d'urbanisme de manière dématérialisée, a annoncé ce 15 juin le ministère chargé du logement, pilote du programme de dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme (Démat. ADS). Les collectivités qui souhaiteraient anticiper l’échéance fixée par la loi Elan au 1er janvier 2022 peuvent désormais se raccorder aux outils de l’État et à leur tour intégrer la chaîne d’instruction dématérialisée. Dans le cadre de France Relance, elles peuvent aussi bénéficier d'une aide financière spécifique de 4.000 euros par centre instructeur et déposer leur dossier de demande via un guichet dédié.

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