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Des nouvelles mesures de soutien économique

mercredi 12 mai 2021, par muriel.seva

Parmi elles, une exonération de cotisations patronales qui concerne cent-vingt entreprises, relevant principalement du secteur du tourisme, durablement touchées par la crise Covid-19. Cette exonération est applicable aux trois derniers trimestres de l’année 2021 et s’inscrit dans un dispositif de soutien à l’emploi.

 

Une réduction de cotisations

 

Pour les travailleurs indépendants, une nouvelle mesure a également été adoptée. Elle concerne près de 5 000 professionnels et consiste en une réduction de cotisations au régime d’assurance maladie (Ruamm), d’environ 40 000 francs, applicable aux deux derniers trimestres de l’année 2021.  

 

Une « prime exceptionnelle Covid-19 »

 

Enfin, le prolongement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pouvant s’élever à cent mille francs maximum et exonérée de cotisations sociales et d’impôts sur le revenu a aussi été retenu. Les employeurs peuvent attribuer cette prime facultative à leurs salariés présents dans l’entreprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021. Elle devra être versée avant le 30 septembre 2022 sans qu’elle se substitue à aucun élément de rémunération. Déjà appliquée l’an passé, cette mesure avait été « très utilisée pour les personnes qui étaient sur le front pendant le premier confinement, comme les employés de caisse par exemple », a rappelé Christopher Gygès, en charge de l’économie.

Soutenir les jeunes entreprises  

La création d’un statut spécifique de « jeune entreprise innovante » (JEI) a également été approuvée durant cette séance. Ce statut permettra aux entreprises de bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur les bénéfices pour le premier exercice bénéficiaire et d’une exonération à hauteur de 50 % pour le deuxième exercice bénéficiaire. Il leur permettra également d’être exonérées totalement de contribution des patentes pendant cinq ans et d’accéder au principal dispositif de soutien de l’Etat aux entreprises à savoir le PGE. Pour en bénéficier, les entreprises devront remplir certaines conditions telles, qu’entre autres, exister depuis moins de huit ans ou encore, avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1,5 milliard de francs. Enfin, pour compléter l’aide aux JEI, un crédit d’impôt recherche remboursable est également instauré via le dispositif. 

 


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