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Données de connexion : leur conservation jugée conforme au droit européen

mercredi 28 avril 2021, par La Rédaction

Saisi par différentes associations et un opérateur de télécommunications, le Conseil d'État a examiné la conformité des règles françaises de conservation des données de connexion au droit européen. Il a validé le principe de leur conservation aux motifs de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.

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