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Avis de participation du public par voie électronique : étude d’impact environnemental de la ZAC « Sous-Clémencin » à Crouy

mardi 27 avril 2021

Catégorie : Habiter

La Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) à vocation d’habitat du secteur « Sous Clémencin » à Crouy est soumise à évaluation environnementale. Conformément aux dispositions du Code de l’Environnement, cette étude d’impact environnemental est soumise à la participation du public par voie électronique.

La procédure se déroulera à compter du lundi 17 mai 2021 et jusqu’au vendredi 18 juin 2021.

Pendant cette période, le public pourra :

  • Consulter librement le dossier complet d’étude d’impact environnementale du projet :
    • sur le site internet www.agglo-soissonnais.com
    • au siège de GrandSoissons Agglomération, aux heures et jours habituels d’ouverture (11 avenue François Mitterrand – Les Terrasses du Mail – 02880 Cuffies ; du lundi au vendredi 8h45-12h15 et 13h30-17h)
  • Formuler ses remarques, observations ou questions :
    • par courriers électroniques à l’adresse suivante : habitat@agglo-soissonnais.com avec pour objet « Participation - ZAC Crouy - Etude d'impact »
    • sur le registre mis à disposition au siège de GrandSoissons Agglomération, aux heures et jours habituels d’ouverture
  • Etude d’impact environnemental (2012)

Le dossier d’étude d’impact environnementale comprend :

  • Etude d’impact environnemental (2012)
  • Etude d’impact environnemental complémentaire (2014)
  • Avis de l’autorité environnementale en date du 16 avril 2014
  • Mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale en date du 2 janvier 2015
  • Délibération du 2 juillet 2015 : bilan de la mise à disposition de l’impact environnemental
  • Etude d’impact environnemental complémentaire (2019)
  • Avis de l’autorité environnementale en date du 16 juillet 2020
  • Mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale

Coordonnées auxquelles des renseignements pertinents peuvent être obtenus et auxquelles des observations ou questions peuvent être adressées ainsi que des précisions sur les conditions dans lesquelles elles peuvent être émises :

  • Par courrier au siège de GrandSoissons Agglomération (11 avenue François Mitterrand – Les Terrasses du Mail – 02880 Cuffies)
  • Par courrier électronique à habitat@agglo-soissonnais.com avec pour objet « Participation - ZAC Crouy - Etude d'impact »

Il est précisé que les décisions pouvant être adoptées au terme de la participation portent sur l’approbation du dossier de réalisation de la ZAC et plus précisément sur :

  • l’approbation du projet de programme des équipements publics à réaliser dans la ZAC ;
  • l’approbation du projet de programme global des constructions à réaliser dans la zone ;
  • l’approbation des modalités prévisionnelles de financement de l'opération d'aménagement, échelonnées dans le temps.

Lire l'article "Avis de participation du public par voie électronique : étude d’impact environnemental de la ZAC « Sous-Clémencin » à Crouy" en entier sur http://agglo.grandsoissons.com/.


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