GouvActu AdmiNet

Accueil > Cour des comptes > Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Léon Dubédat - Biscarosse (Landes)

Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Léon Dubédat - Biscarosse (Landes)

vendredi 16 juillet 2021, par Anonyme

Jugement des comptes n°2021-0015. Exercice 2016


Voir en ligne : Cour des comptes / Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Léon Dubédat - Biscarosse (Landes)

Du même site

Les juridictions financières sont composées de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes :
Les missions de la Cour des comptes sont définies par la Constitution (article 47-2) et par le code des juridictions financières.