GouvActu AdmiNet

Accueil > Cour des comptes > Établissement public administratif (EPA) Paris Musées (Paris)

Établissement public administratif (EPA) Paris Musées (Paris)

vendredi 18 juin 2021, par Anonyme

Jugement des comptes n° 2021-0007 J du 2 avril 2021 - Exercice jugé : 2017

Voir en ligne : Cour des comptes / Établissement public administratif (EPA) Paris Musées (Paris)

Du même site

Les juridictions financières sont composées de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes :
Les missions de la Cour des comptes sont définies par la Constitution (article 47-2) et par le code des juridictions financières.