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Fonds Barnier : la réglementation se met à jour

vendredi 30 avril 2021

Deux décrets, parus ce 30 avril, tirent les conséquences des évolutions introduites en loi de finances concernant le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit "Fonds Barnier", et principalement de sa budgétisation. Pas de véritable bouleversement, mais un sérieux toilettage pour plus de lisibilité, en particulier s’agissant des taux, plafonds et durées des mesures de financement.

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