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Gel des avoirs et lutte contre le blanchiment de capitaux - texte N° 541

vendredi 23 avril 2021

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1342 du 4 novembre 2020 et l'ordonnance n° 2020 1544 du 9 décembre 2020 : texte N° 541 de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance, déposé au Sénat le 21 avril 2021

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