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Interdiction de l’usage de l’écriture inclusive dans l’administration - texte N° 546

mardi 4 mai 2021

Proposition de loi tendant à interdire à l'administration et aux organismes chargés d'une mission de service public, industriel et commercial, l'usage de l'écriture inclusive et le remplacement des chiffres romains par des chiffres arabes dans les écrits : texte N° 546 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 30 avril 2021

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