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L’inventaire du patrimoine des collectivites – supports

lundi 5 avril 2021, par adm12jurid

Dans le cadre des Universités des Maires, nous avons organisé deux sessions de formation à Rodez et Millau, respectivement les 5 et 6 mai 2021, sur le thème pré-cité.

Vous trouverez ci-dessous les supports qui nous ont été présentés lors de ces 2 sessions :

– La propriété des personnes publiques 45 questions/réponses : cliquez ICI

— Principe de domanialité publique, définition et principales règles : cliquez ICI

Nous remercions les élus d’avoir participé à ces journées de formations ainsi que Florence MASSON et Agathe BUISSON des Géomètres Experts pour leur interventions.

 

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