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Lancement opérationnel du volet numérique du Ségur de la santé : 2 milliards d’euros pour généraliser le partage des données de santé !

jeudi 22 juillet 2021, par Ministère des Solidarités et de la Santé

Le volet numérique du Ségur de la santé, véritable accélérateur de la feuille de route du Numérique en Santé, consacre 2 milliards d'euros aux professionnels de santé et aux éditeurs de logiciels de santé, dont 1,4 milliards alloués pour le partage des données de santé et 600 millions dédiés au secteur médico-social. Les modalités de cet investissement historique, à savoir le financement à l'équipement et le financement forfaitaire à l'atteinte des cibles d'usages, ont été rendues publiques cette semaine.

L'objectif de cette démarche inédite : généraliser sur tout le territoire le partage sécurisé des données, entre professionnels et patients, grâce à une harmonisation et une optimisation des outils numériques utilisés aujourd'hui par ceux-ci, afin d'améliorer ensemble le parcours de soin et la prise en charge de tous.

Un plan d'investissement historique pour améliorer l'usage du numérique en santé en France

Portée par le ministère des Solidarités et de la Santé, la feuille de route nationale du numérique en santé a pour objectif de généraliser le partage sécurisé des données de santé entre professionnels et citoyens avec un investissement massif de 2 milliards d'euros dans le numérique. Alors que la première année du Ségur de la santé arrive à son terme et a permis de poser les fondamentaux de la modernisation des outils numériques, avec la construction d'infrastructures numériques socles pour tous les logiciels de santé (messagerie sécurisée de santé, Pro Santé Connect, Identité Nationale de Santé…) ; l'An II du Ségur verra le passage de témoin auprès des professionnels de santé, des éditeurs de logiciels et des citoyens, afin qu'ils s'emparent de ces outils.

C'est une démarche inédite portée par la puissance publique :
- Par l'ambition qu'elle porte et l'ampleur du travail mené : c'est l'ensemble des logiciels de santé utilisés en France (par les hôpitaux, les médecins, les pharmacies) qui vont être mis à jour pour intégrer un même socle commun technique.
- Par la méthode, qui est basée sur a co-construction avec les professionnels de terrain, et qui permet à l'État de labelliser et de prendre en charge le financement des nouvelles solutions numériques. Au total, plus de 200 personnes des secteurs du numérique et de la santé travaillent sur ce projet, regroupés par métiers (Hôpital, Médecine de ville…) pour construire ensemble la santé de demain.
- Par les leviers d'action avec

  1. la mise en œuvre d'un système d'achat de logiciels innovant de la puissance publique pour compte des acteurs de l'offre de soins (appelé Système Ouvert et Non Sélectif - SONS),
  2. des leviers de financement et réglementaires directement associés aux objectifs d'usage.

C'est une rupture dans la manière de mettre en place une politique publique.

Faciliter l'utilisation du numérique pour les professionnels et établissements de santé

Le Ségur du numérique a pour ambition de donner un coup d'accélérateur pour rattraper le retard dans la modernisation, la régulation et la sécurisation des systèmes d'information de santé utilisés par les professionnels et les établissements de santé, publics comme privés. La mise à niveau de l'ensemble du parc informatique pour garantir cette interopérabilité est financée par le ministère des Solidarités et de la Santé, via le Système Ouvert et Non Sélectif.

Dès juillet 2021, les détails des dispositifs de financement sont communiqués pour l'équipement logiciel pour les secteurs suivants : Imagerie, Biologie médicale, Médecine de ville et Hôpital. Pour les officines de ville et le secteur médico-social, les modalités seront transmises d'ici la fin de l'année.

Le Ségur du numérique accompagne aussi la transformation, à travers des financements forfaitaires conditionnés à l'atteinte de cibles d'usage, afin d'engager les établissements de santé dans une démarche d'utilisation de ces nouveaux outils numériques.

Rendre les citoyens acteurs de leur santé : à chacun sa responsabilité et son autonomie dans la gestion de ses données de santé

La construction de ce socle numérique commun à tous les logiciels de santé permettra d'alimenter Mon Espace Santé, le projet phare de la feuille de route du numérique en santé, un espace de santé numérique unique à chaque citoyen qui sera généralisé à toute la population en janvier 2022. D'ici 2 ans, l'ensemble des logiciels utilisés par les professionnels de santé seront compatibles avec Mon Espace Santé ; et d'ici 3 ans, l'objectif est d'atteindre les 500 millions de documents échangés par an via cet espace. Avec des outils utiles au quotidien et adaptés aux usages actuels - tels que l'agenda partagé, la messagerie sécurisée, le dossier médical partagé intégré et automatisé, cet espace a pour ambition de redonner la main aux citoyens sur la gestion de leur santé.

Les décrets d'application de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, dite « loi OTSS », définissant le mode de fonctionnement de Mon Espace Santé et les évolutions apportées au Dossier Médical Partagé sont sur le point d'être publiés au journal officiel.

Le Ségur de la anté, dans son volet numérique, permet ainsi une meilleure coordination des parcours de soin : il améliore la coopération entre l'ensemble des acteurs de santé et offre un accès plus important aux citoyens à leurs documents et données de santé.

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Contacts presse

Direction du numérique en santé (DNS) – Myriam Urvoaz : myriam.urvoaz@havas.com
Agence du numérique en santé (ANS) - Julie Messier - julie.messier@esante.gouv.fr


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