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Le Conseil d’État encadre l’utilisation de Facebook dans les campagnes électorales

jeudi 10 juin 2021

Deux arrêts du Conseil d'État concernant le premier tour des municipales en mars dernier, cadrent certains usages des réseaux sociaux, en l'occurrence la mise en avant d'un contenu, considérée comme de la publicité et donc interdite par le code électoral. Dans les deux affaires, le Conseil d'État a toutefois jugé que le procédé n'avait pas eu d'impact sur l'issue du scrutin.

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