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Le guide ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur

jeudi 10 juin 2021, par Ministère des Solidarités et de la Santé

Les mesures de gestion doivent être mises en œuvre au plus près des populations par chaque acteur territorial sous le pilotage du préfet de département à qui il revient d'élaborer la disposition spécifique ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur.

Les actions à mettre en œuvre pour atténuer les impacts sanitaires des vagues de chaleur doivent être préparées en amont de la période de survenue des vagues de chaleur, par l'ensemble des acteurs locaux concernés (institutionnels, associatifs, collectivités locales), sous la coordination du préfet de département.

Elles sont ensuite mises en œuvre dès le déclenchement de la vigilance météorologique jaune, sans attendre qu'un impact sanitaire soit constaté par le système de surveillance sanitaire. En effet, les impacts sanitaires d'une vague de chaleur peuvent être différés dans le temps, notamment chez les personnes âgées.

Les mesures à mettre en œuvre en cas de survenue d'une canicule (vigilance météorologique orange) sont principalement des mesures de sensibilisation de la population et d'adaptation des comportements, incitant à l'adoption de mesures de protection individuelle.

La survenue d'une canicule extrême (vigilance météorologique rouge) implique non seulement d'accentuer les mesures de protection individuelle des populations mais aussi d'envisager la mise en œuvre éventuelle de mesures de restriction d'activités (ex. sorties scolaires, examens scolaires, grands rassemblements, manifestation sportive ou culturelle, adaptation des horaires de travail…) ou de limitation des émissions de chaleur d'origine anthropique (circulation automobile, feux de forêt, etc.).

Quelle que soit leur nature, les mesures de gestion doivent être mises en œuvre dans une logique intersectorielle, au plus près des populations, et adaptées en fonction d'une part des caractéristiques de l'évènement (intensité, durée, etc.), et d'autre part des catégories de population à protéger : il s'agit de mesures populationnelles qu'il appartient à chaque acteur territorial de prendre dans son champ de responsabilités, sous la coordination du préfet de département.

Compte tenu de l'impact différé des vagues de chaleur, ces mesures, et notamment celles de sensibilisation de la population et d'adaptation des comportements, doivent être poursuivies quelques jours après la fin de l'alerte, notamment pour les personnes âgées.

L'ensemble des mesures à prendre pour protéger les populations sont intégrées dans la disposition spécifique ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur qui vise notamment à :
- Identifier la stratégie de communication permettant de diffuser les recommandations sanitaires aux populations concernées ;
- Identifier l'ensemble des acteurs concernés (publics, privés et associatifs), ainsi que leurs missions et leurs moyens ;
- Identifier les actions devant être mises en œuvre par chacun de ces acteurs, en cas de survenue d'une vague de chaleur, et notamment les mesures permettant si nécessaire de restreindre certaines activités à risques en cas de déclenchement de la vigilance météorologique rouge ;
- Définir les modalités de suivi de la situation, au niveau local, et de reporting au niveau national ;
- Prévoir les modalités de réalisation de retour d'expérience, et d'amélioration continue du dispositif.

Par ailleurs, la disposition spécifique ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur doit être articulée avec les autres dispositifs de préparation existants, notamment le plan départemental d'alerte et d'urgence au profit des personnes âgées et des personnes en situation de handicap en cas de risques exceptionnels.

Elle peut également s'appuyer sur les outils de soutien aux populations, qui relèvent d'obligations réglementaires, notamment :
- Au niveau des communes : le plan communal de sauvegarde et le registre communal nominatif relatif aux personnes âgées et en situation de handicap ;
- Au niveau des employeurs : le document unique d'évaluation des risques professionnels ;
- Au niveau des établissements médico-sociaux : le plan bleu ;
- Au niveau des établissements de santé : le plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles.

La disposition spécifique ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur remplace le plan départemental de gestion d'une canicule.
Les niveaux d'actions (ex. « niveau de mobilisation maximale ») précédemment utilisés pour mettre en œuvre les mesures du plan national canicule sont abandonnés

Consulter :

pdf Guide ORSEC gestion sanitaire vagues de chaleur (2021) Téléchargement (1.5 Mo)

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