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Le PLFSS 2020 définitivement adopté

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vendredi 6 décembre 2019

L'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Avec un certain nombre de dispositions sur le volet médicosocial. A noter : un amendement de dernière minute précise que le manquement d'une assistante maternelle à la nouvelle obligation de déclaration ne pourra pas entraîner de suspension d'agrément par le département.

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