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Le projet de loi Climat et résilience à l'Assemblée nationale

mardi 4 mai 2021, par Gouvernement.fr

Les députés à l'Assemblée nationale
4 mai 2021

Le projet de loi Climat et résilience à l'Assemblée nationale

Ce texte a fait l’objet d’un des plus longs débats parlementaires de la Ve République : à la mesure des ambitions qu’il porte. Il fait l'objet d'un vote ce mardi 4 mai 2021.

L’Assemblée nationale vote ce mardi 4 mai 2021 le projet de loi Climat et résilience. Ce texte a fait l’objet d’un des plus longs débats parlementaires de la Ve République : à la mesure des ambitions qu’il porte.

Ce projet de loi, c’est d’abord l’incarnation d’une nouvelle manière de faire de la politique, de la démocratie participative en acte. Il est, en effet, la traduction fidèle d’une très large partie des propositions des 150 citoyens tirés au sort de la Convention citoyenne pour le climat. La plupart des autres mesures ont déjà été mises en place par le Gouvernement.

L'écologie dans notre quotidien

Les débats à l’Assemblée ont permis d’enrichir le projet de loi et de le rendre plus ambitieux encore. Ce texte fait rentrer l’écologie dans notre quotidien et agit en matière climatique sur tous ses aspects :

  • diviser par deux le rythme de bétonisation des sols en interdisant la construction de centres commerciaux sur des zones rurales ;
  • arrêt de tous les vols intérieurs pour lesquels il existe une alternative moins émettrice de CO2 en moins de 2h30 ;
  • à partir de 2023, dans les cantines, dans les CROUS ou dans les restaurants des administrations, une option végétarienne quotidienne sera obligatoire ;
  • en 2024, la circulation des véhicules les plus polluants sera limitée en ville, en quadruplant le nombre de zones à faibles émissions (ZFE) ;
  • dès 2025, il ne sera plus possible de louer des logements très énergivores ;
  • en 2040, il ne sera plus possible de commercialiser des poids lourds utilisant des énergies fossiles, diesel ou essence.

Après le vote sur le texte, le Sénat prendra le relais.

En vidéo, le projet Climat et résilience, ça change quoi dans nos vies ?

 
Dossier de presse - Le projet de loi Climat et résilience

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