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Le protocole sanitaire de l'année scolaire 2021-2022

mercredi 28 juillet 2021, par Gouvernement.fr

Une salle de classe
28 juillet 2021

Le protocole sanitaire de l'année scolaire 2021-2022

Quel sera le fonctionnement des écoles, collèges et lycées pour l'année scolaire 2021-2022 ? Réponse du ministère de l’Éducation nationale, en lien avec les autorités sanitaires.

Concilier impératifs sanitaires et scolaires. Pour l’année scolaire 2021-2022, le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports entend maintenir une stratégie privilégiant l’enseignement en présence, pour la réussite et le bien-être des élèves, tout en limitant la circulation du virus au sein des écoles et établissements scolaires.
 

Le détail du protocole et du fonctionnement

Consultez sur le site du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports la synthèse des mesures sanitaires pour les écoles, collèges et lycées.

education.gouv.fr

Afin de mettre en œuvre des mesures proportionnées, le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports a établi pour la prochaine année scolaire, et en lien avec les autorités sanitaires, une graduation comportant quatre niveaux :     
  • niveau 1 / niveau vert     
  • niveau 2 / niveau jaune     
  • niveau 3 / niveau orange    
  • niveau 4 / niveau rouge.

Le passage d'une situation à une autre est arrêté en fonction du contexte sanitaire général apprécié par le territoire et au vu de l'avis des autorités de santé.

 
La vaccination accessible à tous
Dès le mois de septembre, la vaccination se déploiera dans les collèges et les lycées ; soit dans 6 à 7 000 établissements scolaires partout sur le territoire. Chaque élève y aura accès.

Protocole et fonctionnement

Doctrine d'accueil, activité physique,« contact tracing », mesures barrières, brassage des élèves... Retrouvez dans le tableau ci-dessous le protocole sanitaire adapté à chaque niveau : 

Année scolaire 2021-2022 : protocole et fonctionnement

Transcription du tableau :

L’enseignement en présentiel est privilégié pour tous les élèves et sur l’ensemble du temps scolaire selon les modalités suivantes :
- niveau 1 / niveau vert : accueil en présentiel de tous les élèves ;
- niveau 2 / niveau jaune : accueil en présentiel de tous les élèves ;
- niveau 3 / niveau orange : hybridation possible au lycée lorsque la configuration de l’établissement le nécessite (en particulier lorsque cela est rendu nécessaire pour la bonne application des mesures prévues par le présent cadre sanitaire) ;
- niveau 4 / niveau rouge : hybridation systématique au lycée et pour les élèves de 4ème et de 3ème au collège avec une limitation des effectifs à 50 %.

Activités physiques et sportives
Le maintien de la pratique des activités physiques et sportives est un objectif important pour la prochaine année scolaire. Elles se déroulent selon les modalités suivantes :
- niveau 1 / niveau vert : les activités physiques et sportives sont autorisées en intérieur et en extérieur ;
- niveau 2 / niveau jaune : les activités physiques et sportives se déroulent en principe à l’extérieur. Toutefois, lorsque que la pratique en intérieur est indispensable (intempéries, disponibilité des installations, etc.), une distanciation de 2 mètres est respectée ;
- niveau 3 / niveau orange : les activités physiques et sportives se déroulent en principe extérieur. Toutefois lorsque que la pratique en intérieur est indispensable (intempéries, disponibilité des installations, etc.), seules les activités de basse intensité compatibles avec le port du masque et une distanciation de 2 mètres sont autorisées ;
- niveau 4 / niveau rouge : les activités physiques et sportives sont maintenues en extérieur, dans le respect d’une distanciation de 2 mètres. Elles sont suspendues en intérieur.


Le port du masque
Lorsque qu’il est requis, le masque doit assurer une filtration supérieure à 90 % (masque
« grand public » relevant anciennement de la catégorie 1 ou masque chirurgical par exemple). 

Pour les personnels  :
- niveau 1 / niveau vert  : le port du masque est obligatoire dans les espaces clos et les règles relatives au port du masque en extérieur en population générale sont respectées ;    
- niveau 2 / niveau jaune : les mêmes règle que le niveau vert s’applique ;    
- niveau 3 / niveau orange : le port du masque est obligatoire dans les espaces clos et en extérieur ;    
- niveau 4 / niveau rouge : les mêmes règles que celles du niveau orange s’appliquent.

Pour les élèves :
Pour les élèves des écoles maternelles, le port du masque est proscrit, indépendamment du niveau de mesures applicable. Pour les autres élèves, les modalités sont les suivantes :
- niveau 1 / niveau vert : le port du masque est obligatoire pour les collégiens et les lycéens dans les espaces clos et les règles relatives au port du masque en extérieur en population générale sont respectées ;
- niveau 2 / niveau jaune : le port du masque est obligatoire pour les élèves d’école élémentaire, les collégiens et les lycéens dans les espaces clos et les règles relatives au port du masque en extérieur en population générale sont respectées ;
- niveau 3 / niveau orange : le port du masque est obligatoire pour les élèves d’école élémentaire, les collégiens et les lycéens dans les espaces clos et en extérieur ;
- niveau 4 / niveau rouge : les mêmes règles que celles du niveau orange s’appliquent.

La limitation du brassage des élèves 
Dès le niveau
« vert », la journée et les activités scolaires sont organisées de manière à limiter, dans la mesure du possible, les regroupements et les croisements importants entre groupes (en particulier au moment de l’arrivée et du départ des élèves).     
- niveau 1 / niveau vert : la limitation du brassage entre groupes d’élèves (classes, groupes de classes, niveaux) n’est pas obligatoire. ;    
- niveau 2 / niveau jaune : la limitation du brassage entre élèves de groupes différents (classe, groupes de classes ou niveau) est requise. Cette limitation est d’autant plus nécessaire lorsque la distanciation entre élèves d’un même groupe peut difficilement être respectée (en particulier à l’école maternelle). Lorsque le non brassage entre classes n’est pas possible (notamment au lycée), la limitation du brassage s’applique par niveau ;    
- niveau 3 / niveau orange : la limitation du brassage entre élèves de groupes différents (classe, groupes de classes ou niveau) est requise. Dans le premier degré, le non brassage entre élèves de classes différentes doit impérativement être respecté pendant la restauration. Cette limitation est d’autant plus nécessaire lorsque la distanciation entre élèves d’un même groupe peut difficilement être respectée (en particulier à l’école maternelle). Lorsque le non brassage entre classes n’est pas possible (notamment au lycée), la limitation du brassage s’applique par niveau ;    
- niveau 4 / niveau rouge : les mêmes règles que celles du niveau orange s’appliquent.

 
Année scolaire 2021-2022 : protocole et fonctionnement

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