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Les contrôleurs des services de transport public peuvent filmer, sous conditions, leurs interventions

lundi 3 mai 2021

Le décret détaillant les modalités de l’expérimentation permettant, sous conditions, aux contrôleurs assermentés des exploitants d’un service de transport de filmer, via une caméra individuelle, leurs interventions a été publié ce 2 mai au Journal officiel.

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