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Loi organique du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République

jeudi 29 avril 2021

La loi organique actualise les renvois au code électoral de la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection du président de la République, introduit de nouvelles dispositions afin de sécuriser l'élection, de moderniser les modalités de la campagne financière et de favoriser la participation électorale.

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