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Modification du Règlement du Sénat - texte N° 545

samedi 1er mai 2021

Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité : texte N° 545 de M. Gérard LARCHER, Président du Sénat, déposé au Sénat le 29 avril 2021

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