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Nouvelle Attestation obligatoire - déplacements professionnels

mardi 17 mars 2020

Conformément au Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19,
https://www.legifrance.gouv.fr/affi..., des mesures sont à mettre en place pour assurer tout déplacement professionnel.

Le gouvernement a mis en ligne, durant le week-end, une nouvelle version de l'attestation professionnelle permettant de déroger au confinement.

Ce document, établi par l'employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d'un salarié qui n'a pas à se munir de l'attestation dérogatoire de déplacement, en complément.

Cette attestation professionnelle, disponible sur le site du gouvernement, comporte une case "durée de validité", déterminée par l'employeur confirmant qu'il n'est pas nécessaire de le renouveler chaque jour.

Cette durée "doit tenir compte de l'organisation du travail mise en place par l'employeur (rotations de personnel par exemple) ainsi que des périodes de congé ou de repos" précise le site officiel du ministère de l'Intérieur.

Vous trouverez ci-joint cette nouvelle attestation.


Voir en ligne : Centre de gestion de la fonction publique territoriale - Ariège-Pyrénées / Nouvelle Attestation obligatoire - déplacements professionnels

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