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Nouvelles normes applicables aux collectivités : un coût nettement orienté à la baisse

mardi 27 juillet 2021

Selon une estimation partielle réalisée par le Conseil national d'évaluation des normes, les nouveaux textes législatifs et règlementaires présentés en 2020 ont un coût total de 55 millions d'euros en 2021 pour le secteur public local (après prise en compte des gains qu'ils génèrent). Contre la facture de 790 millions d'euros en année pleine qu'avaient entraîné les nouvelles normes présentées en 2019.

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