GouvActu AdmiNet

Accueil > La CADA > Open data : la CADA et la CNIL publient une nouvelle fiche pratique

Open data : la CADA et la CNIL publient une nouvelle fiche pratique

mercredi 5 mai 2021, par drezeca

Relative à la publication des documents des collectivités territoriales liés à l’exercice de leur pouvoir décisionnaire, cette nouvelle fiche présente les règles à respecter pour diffuser en ligne ces documents administratifs.Elle fait suite à la publication du guide pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques et de la première fiche pratique sur l’anonymisation des données. 
Page d'accueil cible: 
Home générale

Voir en ligne : La CADA / Open data : la CADA et la CNIL publient une nouvelle fiche pratique

Du même site

Commission d’accès aux documents administratifs
Tél : 01 42 75 79 99
TSA 50730
75334 PARIS CEDEX 07