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Ordonnance du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire

jeudi 29 avril 2021

L'ordonnance permet de simplifier le fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives, pendant l'état d'urgence sanitaire, afin de limiter les déplacements.

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