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Ouverture de la campagne de remboursement de la TICPE 2020

vendredi 30 juillet 2021, par Lopes, Chabrier, De Rodellec, LopesChabrierDe Rodellec

Suite à la loi de finances 2020, le secteur agricole bénéficie d'un tarif réduit sur l'achat du Gazole Non Routier (GNR) fixé à 3,86€/hl. Ce prix correspond au montant de l'actuel reste à charge du bénéficiaire après le remboursement partiel de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits (...)

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