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Pass sanitaire : toutes les réponses à vos questions

lundi 10 mai 2021, par Gouvernement.fr

Tous Anti Covid
10 mai 2021

Pass sanitaire : toutes les réponses à vos questions

Disponible en format papier et numérique, le pass sanitaire sera utilisé pour accéder à des rassemblements ou des événements à partir du 9 juin 2021, date de réouverture des différents établissements recevant du public.

Les mêmes règles, simples, partout en Europe. Le projet de déploiement du pass sanitaire, dans le cadre du plan de réouverture du pays, vise à sécuriser la reprise des activités qui présentent les plus forts risques de diffusion épidémique.

Pourquoi mettre en place un pass sanitaire ?

Le développement de ce pass sanitaire sur le territoire national s’inscrira en effet dans le schéma d’allègement des mesures de contrôle et de réouvertures d’établissements, permettant une forme de retour à la vie normale en minimisant les risques de contamination par le virus.

Cet outil permettra notamment de rouvrir et de reprendre des activités rassemblant un nombre élevé de personnes. Il sera également utile pour faciliter les passages aux frontières, la plupart des pays demandant actuellement de fournir à l’entrée de leur territoire des documents faisant état d’un test négatif récent, d’une preuve de rétablissement ou d’un certificat de vaccination.

 
« Le passe sanitaire est un outil supplémentaire pour assurer la protection des Français. »
Emmanuel Macron, président de la République


Dans son avis en date du 3 mai 2021, le Conseil scientifique considère que l’usage du pass, s’il est « temporaire et exceptionnel », « peut favoriser la reprise de certaines activités, notamment l’organisation de rassemblements, dans des conditions favorisant une réduction des risques de contamination ». C’est un pacte de confiance qui serait proposé aux Français : retrouver davantage de liberté, en contrepartie d’un engagement citoyen dans la maîtrise de l’épidémie, par le pass, mais aussi par le respect des gestes barrières et de la distanciation sociale.

Comment fonctionnera ce pass sanitaire ?

Le pass sanitaire centralisera plusieurs documents relatifs à la Covid-19 :
  • la preuve d’un test négatif RT-PCR ou antigénique ;
  • le certificat de rétablissement de la Covid-19 ;
  • le certificat de vaccination.

Il pourra être utilisé en format numérique via l’application TousAntiCovid Carnet, un outil permettant de stocker les différents certificats d’une personne, mais aussi ceux de ses enfants ou de personnes dont elle a la charge.

Il sera également possible d’utiliser le pass sanitaire en format papier en présentant directement les différents documents demandés.
 

Le pass serait-il obligatoire ?

En aucun cas, il ne s’agira d’appliquer ce pass à ce qui fait la vie quotidienne des Français. Les grandes surfaces, les lieux de travail, les services publics ou encore les restaurants ne seront pas concernés par ce pass.

En revanche, les événements ou lieux impliquant des grands rassemblements à des fins de loisirs, que l’on peut programmer, seront, eux, concernés par le pass, s’ils présentent des risques d’attroupement, ou de maintien de beaucoup de personnes ensemble en situation statique.

Concrètement, ce pass sanitaire ne sera exigé que dans les situations où le brassage du public est plus à risque au plan sanitaire. À ce titre, il s'appliquera au-delà de 1 000 personnes, dans le respect par ailleurs des jauges limites (5 000 personnes du 9 au 30 juin).

Ces lieux, établissements et événements seront précisément définis par la voie réglementaire. Parmi eux seront intégrés :
  • chapiteaux, salles de théâtre, salles de spectacles sportifs ou culturels, salles de conférence ;
  • salons et foires d’exposition (par hall d’exposition) ;
  • stades, établissements de plein air et établissements sportifs couverts ;
  • parcs à thèmes (seulement pour les catégories d’établissements qui le composent, comme par exemple un restaurant à l’intérieur du parc) ;
  • grands casinos ;
  • festivals assis ou debout de plein air ;
  • compétitions sportives de plein air en extérieur (si les conditions de faisabilité sont établies) ;
  • croisières et bateaux à passagers avec hébergements au-delà de 1 000 passagers ;
  • autres événements, lorsqu’ils sont spécifiquement localisés (bals organisés par les collectivités, par exemple).

Le pass s’appliquera s’il peut être effectivement déployé. Il semble difficile par exemple de l’exiger pour les personnes qui seraient stationnées au bord des routes pour regarder le feu d’artifice du 14 juillet.

Pourra-t-on voyager en Europe grâce à ce pass sanitaire ?

Oui, le développement du pass sanitaire répondra également à la proposition de la Commission européenne de développer un « certificat vert numérique » (« Digital Green pass »), dont l’objectif est de permettre de manière sécurisée la reprise de la circulation des personnes entre les pays de l’Union européenne.

Différents types de certificats pourront être exigés : test virologique négatif de moins de 72h, preuve de rétablissement et, pour certains pays, une preuve de vaccination. 

Quand sera-t-il possible d’utiliser le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire sera utilisé pour accéder à des rassemblements ou des événements à partir du 9 juin 2021, date de réouverture des différents établissements recevant du public.

Tous les Français pourront-ils être en possession d'un pass sanitaire ?

Oui, car contrairement à un « pass vaccinal », le pass sanitaire, lui, proposera trois types de preuves non cumulatives, ce qui en garantit l'accès à l'ensemble des citoyens :
  • la preuve d’un test négatif RT-PCR ou antigénique ;
  • le certificat de rétablissement de la Covid-19 ;
  • le certificat de vaccination.

Les normes de ces trois preuves seront consolidées à l’échelle européenne dans les prochaines semaines.

Le pass sanitaire ne sera pas exigé pour les enfants de moins de 11 ans pour accéder à des rassemblements ou à des événements.

Qui pourra me demander mon Pass sanitaire ? Et que pourra-t-on voir de mes données de santé ?

Lors d’un voyage, seules les autorités en charge du contrôle sanitaire aux frontières et le personnel des compagnies aériennes habilitées auront accès aux certificats de test ou de vaccination. Ils pourront lire les informations suivantes :
  • nom, prénom ;
  • date de naissance ;
  • type de certificat et résultat éventuel (test PCR ou antigénique ou vaccination première et seconde dose) ;
  • type de vaccin le cas échéant ;
  • date et heure du certificat.

Pour accéder à un lieu, un établissement ou un événement sur le territoire national, seules les ouvreurs engagés par les organisateurs pourront lire :
  • nom et prénom ;
  • date de naissance ;
  • accès autorisé ou accès refusé, en fonction des règles sanitaires imposées pour accéder au lieu (les ouvreurs ne pourront pas connaître le détail du type de certificat sanitaire présenté).

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