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Plusieurs dispositions censurées de la loi "Sécurité globale" remises sur le métier

mardi 20 juillet 2021

Rodéos motorisés, caméras embarquées, drones, nouvelle incrimination pour violences à l'encontre des agents de sécurité : le projet de loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure présenté en conseil des ministres le 19 juillet est bien plus large que la limitation de l' "irresponsabilité pénale". Nombre de ses dispositions tiennent compte de la censure récente de plusieurs dispositions de la loi Sécurité globale.

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