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Préservation de l’environnement : le projet de loi constitutionnelle dans l’impasse

mardi 11 mai 2021

Le vote au Sénat d’une version réécrite du projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement obère la perspective d'un référendum, dont l'organisation nécessite l'accord des deux chambres sur un même texte.

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