GouvActu AdmiNet

Accueil > Ministère de la Justice > Programme Services Publics +

Programme Services Publics +

vendredi 30 avril 2021

Lancé par le ministère de la transformation et de la fonction publiques, le programme Services Publics+ (SP+) reprend les caractéristiques du précédent programme « Action publique 2022 » (AP22), lancé par le Premier ministre le 13 octobre 2017, invitant l'ensemble des administrations à repenser le parcours de l'usager, simplifier les normes et les démarches, et s'assurer de la qualité de service.

Programme Services Publics + et lâ€â„¢engagement de transparence sur la Qualité de service

En 2018, la direction des services judiciaires a étudié la satisfaction de l’accueil de l’usager au sein de sept tribunaux de grande instance (TGI) : Pontoise, Montpellier, Rennes, Angers, Béthune, Reims et Annecy, et a publié les résultats. Le casier national a également mené une enquête de satisfaction en ligne.

La même année, le ministère a également  publié certains indicateurs de délais de traitement pour l’ensemble des juridictions (pénal hors instruction, familial, indemnisation du préjudice corporel, contrats).

En 2019 et 2020 tous les tribunaux de grande instance ainsi que le casier national ont été concernés par la mesure de la satisfaction de l’accueil des usagers. En 2021, après des expérimentation locales, ce sont les structures de la protection judiciaire de la jeunesse, les établissements pénitentiaires et les services de l’accès au droit qui rejoignent ce programme.  

 

Enquête de satisfaction de l’accueil en bureau d’aide aux victimes (BAV)

A consulter avant de répondre au questionniaire

Questionnaire

 

Enquête de satisfaction de l’accueil en Points Justice (enquête bientôt en ligne)

A consulter avant de répondre au questionniaire

Questionnaire (bientôt en ligne)

 

Enquête de la satisfaction de l’accueil dans les établissements de la protection judiciaire de la jeunesse (enquête en ligne à partir du 01/06/2021)

Tu es pris en charge dans une structure de la protection judiciaire de la jeunesse, clique ici pour donner ton avis (bientôt en ligne)

Un mineur dont vous êtes le tuteur est pris en charge dans une structure de la protection judiciaire de la jeunesse, cliquez ici pour donner votre avis (bientôt en ligne)

 

 

 

Toutes les administrations en relation avec les usagers publient, avant la fin de chaque année, des indicateurs de résultats et de qualité de service, notamment de satisfaction des usagers sur son site.


Voir en ligne : Ministère de la Justice / Programme Services Publics +

Du même site