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Projet de loi 3DS : le Sénat remanie les mesures sur la déconcentration et les finances locales

mardi 20 juillet 2021

Les sénateurs ont continué à imprimer leur marque lors de l'examen la semaine dernière des titres V et VI du projet de loi 3DS (ou 4D). Deux volets de la réforme portant, d'une part, sur la déconcentration des décisions de l'État et, d'autre part, sur la compensation financière des transferts de compétences de l'État aux collectivités territoriales. La Haute Assemblée les a remaniés dans un sens plus favorable aux collectivités. Elle doit procéder ce 21 juillet au vote sur le texte.

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