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Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

jeudi 29 avril 2021

Le projet de loi constitutionnelle intègre à l'article 1er de la Constitution la préservation de l'environnement, conformément à la proposition de la Convention citoyenne pour le climat. Cette révision constitutionnelle devrait être soumise à référendum en 2021.

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