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Projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique

lundi 10 mai 2021

Le projet de loi porte révision de la Constitution de 1958, afin de l’adapter aux demandes de participation et de proximité exprimées par les citoyens lors du Grand débat national. Il est complété par deux projets de loi organique et ordinaire. L'ensemble constitue la nouvelle version de la réforme des institutions, lancée puis suspendue en 2018.

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