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Projet de loi organique et projet de loi ordinaire pour un renouveau de la vie démocratique

lundi 10 mai 2021

Diminution du nombre des parlementaires, proportionnelle pour les élections législatives, limite dans le temps du cumul des mandats... Voici le contenu des projets de lois organique et ordinaire pour un renouveau de la vie démocratique. Ces textes n'ont toutefois pas été examinés par le Parlement.

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