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Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

jeudi 29 avril 2021

La proposition de loi transpose l'accord national interprofessionnel (ANI) conclu le 10 décembre 2020 par les partenaires sociaux en vue de réformer la santé au travail. Elle contient également des mesures afin de décloisonner la santé publique et la santé au travail.

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